3.Les parties constituantes d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être entretenues de façon à conserver leur intégrité et à pouvoir remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues.
Constituent notamment des parties constituantes en mauvais état d’entretien :1°l’enveloppe extérieure d’un bâtiment ou l’une de ses composantes qui n’est pas étanche et qui permet l’infiltration d’eau ou l’introduction de vermine ou d’autres animaux;
2°une surface ou une composante extérieure qui n’est pas protégée par l’application de peinture, de vernis ou d’un enduit qui correspond aux matériaux à protéger;
3°un mur de briques qui comporte des joints de mortier évidés ou fissurés;
4°une marche, un escalier ou un balcon qui est instable ou qui est composé de matériaux dégradés;
5°un système d’alimentation en eau potable, d’évacuation des eaux usées, de chauffage, de ventilation ou d’éclairage, ou l’une de ses composantes, qui n’est pas maintenu en bon état de fonctionnement;
6°un mur ou un plafond qui comporte des trous ou des fissures;
7°un matériau qui est contaminé par de la moisissure, que celle-ci ait été ou non dissimulée;
8°un joint d’étanchéité qui est abîmé ou manquant.
